| Archives: février 1994

Sentence 876 – Lawful/harmless cargo – avarie – Mise hors de cause du P and I. Synacomex. Synacomex. Transport d’une cargaison de riz. Avaries par des fûts d’huile chargés postérieurement. Tempête. Caractère exonératoire ? Contradiction entre la clause imposant un voyage direct et la clause autorisant un chargement complémentaire “with lawful/harmless cargo”. définition de cette expression comme signifiant “qui ne doit pas porter dommage”. Condamnation de l’armateur. Mise hors de cause du P and I.


Sentence 877 – Avarie – Solde de fret. Synacomex. Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs (part cargo). Avaries dues à des fûts d’huile chargés postérieurement. Condamnation de l’armateur à indemniser les assureurs subrogés de la marchandise. Demande de l’armateur au paiement d’un solde de fret de surestaries au chargement et au déchargement, ainsi que d’une garantie au titre d’un recours éventuel des réceptionnaires. Solutions données.


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