| Archives: octobre 2003

Sentence 1089 – Affrètement au voyage – Retard au déchargement pour avaries cargaison. Le déchargement d’un navire de grains a été retardé pour diverses raisons (manque de place en silo – mouille d’une partie de la cargaison – panne de grue). Les arbitres ont estimé que la cause principale du retard tenait à la mouille et ont en conséquence attribué un temps supplémentaire de staries, tenant également compte de l’avarie de grue.


Sentence 1092 – Affrètement au voyage – cadence au déchargement. Selon une charte-partie “Synacomex” la marchandise est déchargée aux frais et risques des affréteurs qui sont responsables d’assurer la cadence de 1.000 tonnes/jour. Les affréteurs sont d’autant moins fondés à invoquer les faibles performances du navire qu’ils l’avaient déjà affrété pour un précédent voyage. L’action contre le Capitaine et le PandI Club de l’armateur ne peut prospérer car ils ne sont pas parties à la clause compromissoire.


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