| Archives: novembre 1991

Sentence 823 – Synacomex, présentation navire, ruptures affrètement, préjudice, responsabilité fréteur défaillant, navire remplacement, taux fret supérieur, dates présentation navire, présenter navire conforme stipulations C/P – affrètement de substitution. C/P Synacomex. Défaut de présentation du navire aux dates convenues. Ruptures de l’affrètement. Affrètement d’un autre navire. Préjudice résultant d’un taux de fret plus élevé. Responsabilité du fréteur défaillant.


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