| Archives: janvier 1981

Sentence 388 – Synacomex, irrecevabilité d’une demande d’arbitrage déposée après expiration du délai. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 389 – Synacomex, solde de fret – créance certaine et exigible affréteurs indemnisés par assureurs. AV. Ch. (Synacomex).

Sentence 394 – Abordage. Abordages.

Sentence 393 – Synacomex, taxe de balayage des quais. Av. Ch. (Synacomex) St. Div.

Sentence 392 – Gencon, incendie – déchargement puis rechargement sur un autre navire – prescription – force majeure établie – résolution sans indemnité pour DI. Av. Ch. (Gencon).

Sentence 390 – Chamber of shipping Fertilisers charter – preuve des manquants. Av. Ch. (Chamber of shipping fertilisers Charter 1942).

Sentence 383 – Gencon – délai pour demande d’examen au 2e degré – mouille d’eau de mer – clause 2 armateur non responsable – Av. Ch. (Gencon).