| Archives: février 1988

Sentence 683 – C/P au voyage d’un type non précisé, blé dur en vrac, réserves, certificats douaniers, responsabilité de l’armateur, freinte de route. Manquant. C/P au voyage d’un type non précisé – Cargaison de blé dur en vrac destiné à deux ports italiens – Deux lots d’égal tonnage mis en cale sans séparation – Tonnage manquant constaté au second port – Réserves par télex – Certificats douaniers – Opposabilité – Responsabilité de l’armateur – Freinte de route applicable.


Sentence 686 – C/P French Syndicate of Timber Importers”, cargaison de bois, modalités de paiement du fret, droit de rétention de l’armateur, saisie conservatoire des marchandises, préjudice commercial. C/P “French Syndicate of Timber Importers”. Livraison d’une cargaison de bois. Modalités de paiement du fret selon la C/P. Paiement immédiat du fret exigé par l’armateur. Exercice de son droit de rétention. Violation des dispositions de la C/P. Evaluation du préjudice de l’affréteur.


Sentence 682 – Gencon, compte de fret, offre de règlement, non interruption de la prescription, prescription applicable, loi française applicable, liquidation des comptes de l’affrètement. C/P Gencon – Contestation sur la liquidation du compte de fret – Prescription applicable – Loi française – Rejet de la demande.


Sentence 691 – Synacomex, diligence, procédure au second degré, demandes nouvelles admissibles, coutumes du port, port éthiopien, attente du navire au déchargement, surestaries déchargement non prévues, détention abusive prétendue. C/P Synacomex. Attente du navire au port de déchargement éthiopien. Surestaries ou détention. Clause de la charte. Coutume du port. Surestaries au déchargement non prévues. Absence de diligence de l’affréteur non établie. Indemnité pour détention abusive non due.


Archives