| Archives: décembre 1985

Sentence 613 – Synacomex – riz en sacs – exception d’incompétence – assureurs subrogés – manquants – preuve non apportée – sursis à statuer. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries et manquants.


Sentence 598 – Synacomex – orge en sacs – manquants – preuves non rapportées. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée. Présomption de bonne livraison.


Sentence 601 – Poids embarqué – calcul du fret – faux fret – C/P au voyage de type C (ore) 7 – (I) Fret (calcul du) – Clause de détermination du poids – Preuve d’une erreur dans les mesures effectuées non rapportée – (II) Demande d’un faux fret – Conditions.


Sentence 604 – Synacomex – calcul des surestaries – lien clause – Résumé C/P Synacomex – (I) Calcul des staries selon les clauses de la charte – “Intaken weight” – (II) Surestaries au déchargement – “Lien clause” – Preuve de la diligence de l’armateur non établie – Paiement non dû par l’affréteur – assiette de calcul des staries.


Sentence 597 – Nype – fourniture de soutes – qualité – 2eme degré. Résumé C/P Nype – Fournitures de soutes par l’affréteur à temps – Produit de mauvaise qualité – Responsabilité de l’affréteur.


Sentence 599 – Gencon – calcul du fret – volume embarqué. C/P Gencon – Demande de rajustement du fret en fonction des listes de colisage – Caractère prévisionnel de celles-ci – Volume effectivement chargé résultant des bons d’enlèvement signés du Capitaine.


Sentence 603 – Synacomex – orge en sacs – manquants – preuve non rapportée. Résumé C/P Synacomex – Émission d’un connaissement – Manquants à destination – Réserves écrites (non) – Présomption de livraison conforme non détruite par les documents soumis.


Sentence 593 – Gencon – transport de bananes – avaries – conduite du froid – appel en garantie. Contrat de tonnage – C/P Gencon – Conduite de la réfrigération selon instruction écrites du chargeur – Inobservation par le Bord – Responsabilité du fréteur.


Sentence 592 – Gencon – bananes – avarie – conduite du froid – assureurs subrogés. Contrat de tonnage – C/P Gencon – Conduite de la réfrigération selon instructions écrites du chargeur – Inobservation par le Bord – Responsabilité du fréteur.


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