| Archives: mai 1989

Sentence 741 – Gencon, clause 2 Gencon, pommes de terre en sacs, demande infondée. Fins de non recevoir. C.P Gencon. Transport d’une cargaison de pommes de terre en sacs. Clause 2 de l’imprimé (Owners’ responsability clause). Gel subit lors du chargement. Interruption. Déchargement des tubercules gelés et reprise du chargement avec une cargaison saine. Préjudice de l’affréteur. Éléments constitutifs. Demande en réparation. Fin de non recevoir (Prescription de 6 mois de la C/P). Demande infondée selon la clause 2. Examen au fond à titre subsidiaire.


Sentence 740 – Gencon, pommes de terre en sacs, clause 2 Gencon, gel subit au chargement, prescription de six mois, art. 2244 CC. C/P Gencon. Transport d’une cargaison de pommes de terre en sacs. Clause 2 de l’imprimé (Owners responsability clause). Gel subit lors du chargement. Interruption. Déchargement des tubercules gelés et reprise du chargement avec une cargaison saine. Préjudice de l’affréteur. Éléments constitutifs. Demande en réparation. Fin de non recevoir (Prescription de 6 mois de la C/P). Demande infondée selon la clause 2.


Sentence 746 – Barge-grue, remorqueur, durée déterminée, ordre grandeur, commune intention parties, durée emploi, clause ambiguë, existence effective, préjudice, art. 1156 CC. Contrat complexe portant sur la location d’une barge-grue et d’un remorqueur. Loyer calculé par jour d’utilisation pour des travaux d’enfouissement sur site. Clause ambiguë. Durée minimale d’utilisation prévue au contrat : ” ordre de grandeur de 21 jours “. Contestation sur l’interprétation de la clause.

 


Sentence 735 – Tubes, fret supplémentaire, nul en France ne plaide par procureur. Calcul du fret. 2eme degré. C/P au voyage (nom de code précisé). Cargaison de tubes. Calcul du fret supplémentaire dû en vertu de l’accord des parties.


Sentence 733 – Linertime, chute à la mer, conteneur, avaries de grue, non-présentation des connaissements. Suspension d’affrètement. 2eme degré. C/P Linertime. Litige résultant de la chute à la mer d’un conteneur par rupture de câble, des pertes de temps subies pendant les opérations commerciales en raison des avaries de grue et du refus de l’armateur de poursuivre le déchargement pour non-production des connaissements. Imputation des pertes financières subies.


Sentence 738 – Synacomex, riz en sacs, fret calculé à la tonne chargée, déroutement, présentation tardive. Détention – Déroutement. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs du Viet Nam vers un ou plusieurs ports à déclarer de l’Afrique de l’Est ou de l’Ouest. Fret calculé à la tonne chargée. Litige pour déroutement du navire, détention de navire à Conakry, et extra-frais encourus au port de charge pour le compte de l’affréteur.


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