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Award 1245 – Passenger boat – Breaking of an engine drive shaft five years after delivery by the shipyard – Shared responsibility between the shipyard and the bare-boat charterer.

A few days after the commissioning of the vessel, it was found that 2 screws fastening one propeller shaft were broken and some others were loose. Five years later the breaking of the same shaft occurred during a manoeuvre, The bare-boat charterer and his insurers, relying
upon the expert report implicating an alignment defect of the shaft, claimed to the shipyard to pay the loss amount or at the very least a percentage not lower than 45 %. The shipyard pleaded the claim was inadmissible and time-barred. On the merits, it challenged the expert findings and asked the claim to be rejected for want of maintenance and control of the alignment on the operator part.
The arbitral Tribunal firstly judged that the bare-boat charterer, being deprived of any remedy against the ship owner, could take advantage of the shipbuilding contract terms, including the arbitration clause, and that, the limitation period applying as from the
discovery of the alignment defect identified by the expert as a latent defect, the claim was not time-barred. On the merits, the Tribunal considered that if the damage originated indeed from the alignment defect, the lack of control by the operator could have contributed to it and decided the shipyard was liable only for half the damage amount.

 


Sentence 1245 -Vedette à passagers – Vice caché – Expertise – Rupture d’une ligne d’arbre cinq ans après livraison par le chantier de construction – Compétence de la Chambre – Prescription – Médiation – Responsabilité partagée du chantier et de l’affréteur coque-nue du navire.

Quelques jours après la mise en service du navire, il avait été constaté que 2 vis fixant un arbre porte-hélice étaient cassées et plusieurs autres desserrées. Cinq ans plus tard, lors d’une manœuvre, intervint la rupture du même arbre. L’affréteur coque-nue et ses assureurs, s’appuyant sur le rapport d’expertise mettant en cause un défaut de lignage de l’arbre, demandaient au chantier de payer le montant du préjudice et à tout le moins un pourcentage non inférieur à 45 %. Le chantier plaidait l’irrecevabilité et la prescription de la demande. Sur le fond il contestait les conclusions de l’expert et demandait le rejet de la demande au motif d’un défaut de maintenance et de contrôle du lignage de la part de l’exploitant.
Le Tribunal arbitral a d’abord jugé que l’affréteur coque-nue, étant privé de tout recours contre le propriétaire du navire, pouvait se prévaloir des dispositions du contrat de construction incluant la clause d’arbitrage et que le délai de prescription ne courant qu’à partir de la découverte du défaut de lignage identifié par l’expert comme un vice caché, la demande n’était pas prescrite. Sur le fond, le tribunal a considéré que si le défaut de lignage était bien à l’origine de l’avarie, l’absence de contrôle de la part de l’exploitant avait pu contribuer à sa survenue et a décidé que le chantier n’était responsable que de la moitié du dommage.

 


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