| Archives: juillet 1996

Sentence 945 – Voir sentence N°944 – recours en garantie contre armateur. Mauvais entretien du navire – navigabilité s’apprécie en fonction du navire mais aussi de la marchandise à transporter – armateur condamné à garantir l’affréteur.


Sentence 941 – Synacomex 90 – blé en vrac – manquants – responsabilité des opérations de manutention – Conflit entre clause FIO et clause Paramount – commune intention des parties – Convention de Bruxelles – application de la clause FIO – preuve des manquants – volonté des parties. Clause FIO et Clause Paramount – liberté contractuelle est la règle – Il n’y a pas lieu d’écarter la clause FIO expressément prévue.


Sentence 946 – C/P Orevoy – déchargement de minerai par bennes – avaries des manutention par heurts de bennes (cassures de cloisons – Interruptions et retards des opérations de déchargement – inondation des cales – retards des navires en attente de poste à quai -navire “suitable for grab discharge -navigabilité – description du navire – réclamation pour excès de surestaries sur navires en attente. Déchargement de minerai à Dunkerque d’un ore/oil carrier – heurts de bennes provoquant cassures de cloisons des ballasts et inondation des cales par eau de ballastage – Allongements de la durée des opérations par arrêts pour réparation des cloisons – Innavigabilité du navire alléguée par l’affréteur qui réclame le remboursement des frais, conséquence de ces avaries et arrêts (réparation d’un bulldozer, nettoyage des bandes transporteuses, excès de surestaries sur navires en attente. Arbitres rejettent innavigabilité mais reconnaissent inadaptation du navire au trafic – rejettent surestaries demandées mais accordent indemnité appréciée souverainement.


Archives