| Archives: juillet 1988

Sentence 695 – Synacomex, blé en pellets et en vrac, infestation par insectes, échauffement, non responsabilité du fréteur, fumigation insuffisante, ventilation insuffisante, vice propre de la marchandise. C/P Synacomex. Cargaison de son de blé en pellets et en vrac. Infestation par insectes et échauffement. Non-responsabilité du fréteur.


Sentence 699 – Synacomex, maïs en vrac, Casablanca, port sûr – poste sûr, Charterparty Laytime Definitions 1980, imprudence du capitaine, houle, ressac, Temps alloué. C/P Synacomex. Cargaison de maïs en vrac pour Casablanca. Clauses de port sûr et de poste sûr. “Charterparty Laytime Définitions 1980”. Application. Conditions météo exceptionnelles Calcul du temps alloué au déchargement basé sur poids chargé.


Sentence 694 – C/P Syndicat of french timber importers, volume contractuel, faux-fret, paquets truck, coefficient d’encombrement. C/P au voyage “Syndicate of French timber importers”. Chargement de bois en paquets. Volume contractuel. Faux-fret. Rejet de la demande.


Archives