| Archives: juillet 1988

Sentence 695 – Synacomex, blé en pellets et en vrac, infestation par insectes, échauffement, non responsabilité du fréteur, fumigation insuffisante, ventilation insuffisante, vice propre de la marchandise. C/P Synacomex. Cargaison de son de blé en pellets et en vrac. Infestation par insectes et échauffement. Non-responsabilité du fréteur.

Sentence 699 – Synacomex, maïs en vrac, Casablanca, port sûr – poste sûr, Charterparty Laytime Definitions 1980, imprudence du capitaine, houle, ressac, Temps alloué. C/P Synacomex. Cargaison de maïs en vrac pour Casablanca. Clauses de port sûr et de poste sûr. « Charterparty Laytime Définitions 1980 ». Application. Conditions météo exceptionnelles Calcul du temps alloué au déchargement basé sur poids chargé.

Sentence 694 – C/P Syndicat of french timber importers, volume contractuel, faux-fret, paquets truck, coefficient d’encombrement. C/P au voyage « Syndicate of French timber importers ». Chargement de bois en paquets. Volume contractuel. Faux-fret. Rejet de la demande.