| Archives: novembre 1985

Sentence 609 – London Form – monoéthylène glicol – pollution – refus cargaison – Rupture de charte – aptitude du navire – demande reconventionnelle – compétence – Résumé C/P au voyage “London form” – Pollution d’une cargaison – Responsabilité du fréteur – Annulation justifiée d’un second voyage – Demande reconventionnelle de l’affréteur – Recevabilité – Compétence de la CAMP.


Sentence 594 – Examen au second degré – Assureur subrogé – qualité pour agir – irrecevabilité. Demande d’examen au second degré émanant d’un assureur subrogé, non partie au premier degré – Irrecevabilité -Intervention au procès – Art. 554 NCPC – Conditions – Inapplication.


Sentence 591 – Synacomex – faux fret – déroutement – manquants et avarie – riz en sacs – apurement du compte d’affrètement. C/P Synacomex – Divers points en litige – Apurement des comptes entre les parties.


Sentence 587 – Synacomex – rupture de charte – affrètement de remplacement – Indemnisation. C/P Synacomex – Défaut de présentation du navire à la date limite prévue – Rupture de l’affrètement – Refus justifié des navires de substitution proposés à l’affréteur – Conséquences indemnisables.


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