| Archives: novembre 1988

Sentence 709 – C/P “New York Produce Exchange”, affrètements à temps successifs, apurement des comptes entre les parties, accident de manutention, prescription. C/P “New York Produce Exchange”. Trois affrètements à temps successifs. Litiges réciproques sur les comptes d’affrètement. Apurement des comptes entre les parties.


Sentence 704 – Contrat de fret, avaries par contact, bananes, recevabilité , principe de bonne foi, navigabilité du navire, dommage, Apériteur – mandat – étanchéité des panneaux faute personnelle – partage de responsabilité. Contrat du fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par contact avec de l’éthylène provenant d’ananas chargés dans un autre compartiment. I. Recevabilité. Application du principe de bonne foi au déroulement de la procédure. II. Mérite de la demande. Responsabilité partagée.

 


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