| Sentence 619

Sentence 619 – Gencon – Défendeurs défaillants – surestaries – manquants – compensation – C/P Gencon – Apurement des comptes entre les parties – Décompte du montant net des surestaries revenant à l’armateur – Rejet de la prétention de l’affréteur à compenser sa dette de surestaries avec des manquants à destination dont la réalité n’était pas établie. Pacific Dissolution du Collège – Défendeurs défaillants.


Archives