| Sentence 650

Sentence 650 – Gencon, soufre vrac, excès d’humidité, déchargement partiel, surestaries au déchargement, lien clause, frais d’attente , frais de réexpédition, sans présentation du connaissement, prix de vente obtenu par le fréteur de la partie de cargaison refusée, mauvais état marchandise, détention, minimiser les dommages, non présentation des connaissements – Refus de décharger. Résumé Charte-partie Gencon. Soufre en vrac. Avaries par excès d’humidité. Déchargement partiel. Réceptionnaire algérien. Non-paiement du tonnage laissé à bord. Réexpédition sur Rotterdam. Vente pour un prix forfaitaire. (1) Conséquences financières. Imputation. (2) Surestaries au déchargement. “Lien clause”. Effets en l’espèce. (3) Frais d’attente du navire au port destinataire. Imputation. (4) Frais de réexpédition d’Annaba sur Rotterdam. Imputation.


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