| Sentence 657

Sentence 657 – Synacomex, cargaison partielle, blé en sacs, séparation, frais de chargement, frais d’arrimage, imputation des frais. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison partielle de blé en sacs. Clause 5 de l’imprimé. Clause additionnelle stipulant séparation de cette cargaison par les cales du navire et/ou séparation adéquate aux frais et risques des armateurs. Frais d’édification de “murs” de sacs : pour la séparation de cette cargaison partielle, selon l’affréteur; pour l’arrimage correct de celle-ci, selon l’armateur. Imputation de ces frais.


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