| Sentence 709

Sentence 709 – C/P “New York Produce Exchange”, affrètements à temps successifs, apurement des comptes entre les parties, accident de manutention, prescription. C/P “New York Produce Exchange”. Trois affrètements à temps successifs. Litiges réciproques sur les comptes d’affrètement. Apurement des comptes entre les parties.


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