| Sentence 731

Sentence 731 – Barecon, coque-nue, redélivraison navire, irrecevabilité, prescription, usure normale. C/P coque-nue Barecon. Redélivraison du navire. Usure anormale de certains organes ou éléments du navire. Facturation des coûts. Evaluation des soutes. Irrecevabilité de la demande comme prescrite. Réparation des coûts entre fréteur et affréteur.


Archives