| Sentence 757

Sentence 757 – Synacomex, riz en sacs, avaries, buée cale, compétence CAMP, ventilation insuffisante, responsabilité, 2eme degré. C/P Synacomex pour une partie de cargaison de riz en sacs. Transport maritime pour le reste. Avaries par buée de cale. Compétence de la CAMP pour le tout (oui). Ventilation insuffisante en cours de transport. Responsabilité de moyens de l’armateur (oui).


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