| Sentence 761

Sentence 761 – Gencon, arrimage, faute, faute personnelle, navigabilité, colis, ripage, chargement en pontée, mauvais temps, responsabilité capitaine, diligence, navigabilité, in all respects, perte bénéfice, perte prévisible, limitation responsabilité armateur, Convention Bruxelles, rupture arrimage, arrimage incorrect, arrimage charge lourde, faute personnelle armateur – préjudice prévisible – perte d’une chance – chute à la mer. I. Affrètement au voyage. Charte “Gencon”. Responsabilité du fréteur. Charge lourde. Arrimage effectué par l’équipage. Arrimage incorrect. Faute du capitaine imputable au fréteur. Absence d’étude préalable. Faute contre la navigabilité. Faute de l’affréteur dans la présentation du colis. Responsabilité partagée. II. Préjudice réparable. Dommage prévisible. Perte de contrat (oui). III. Limitation de responsabilité de l’armateur. Convention de 1957. Arrimage d’une charge lourde. Absence d’étude préalable. Faute personnelle de l’armateur. 2e degré.


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