| Sentence 790

Sentence 790 – Synacomex, maïs, manquant, tiers porteur connaissement, prescription, règles La Haye et Visby, courte prescription, scellés, pesage bascules, manquants en poids, céréales. C/P Synacomex. Transport de maïs en vrac de Bordeaux à un port italien. Manquant en poids au déchargement. Tiers-porteur du connaissement. Prescription applicable à la demande. Délai d’un an. Notification de réserves précises (oui). Inscription sur le “Statement of facts” du manquant constaté. Responsabilité du transporteur.


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