| Sentence 789

Sentence 789 – Synacomex, liner terms, COP liner terms, conditions de ligne, coutume du port, blé, certificat prise en charge, paiement frais financiers, frais déchargement. C/P Synacomex. Déchargement selon les conditions de ligne, sans frais pour l’affréteur. Déchargement effectué “selon la coutume du port”. Certificat de prise en charge de la marchandise par le destinataire. Délivrance tardive. Litige consécutif.


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