| Sentence 794

Sentence 794 – Synacomex, connaissements, blé, connaissements remis tardivement, livraison retardée, crédit documentaire, organisme d’agréage, C/P Synacomex. Clause stipulant l’émission de connaissements nets. Cargaison de blé en vrac. Présence de graines étrangères au blé. Réserves exigées par le capitaine. Connaissements remis tardivement. Livraison retardée. Crédit documentaire. Préjudice de l’affréteur-vendeur. Corps étrangers en quantité infime. Organisme d’agréage au départ. Attitude injustifiée du capitaine. Responsabilité de l’armateur.

 


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