| Sentence 820

Sentence 820 – Gencon, Spot, Stem, impossibilité fournir cargaison, incidents techniques, force majeure, indemnisation préjudice fréteur, rupture de charte – imprévisibilité, irrésistibilité, négligence coupable chargeurs, staries, droit résiliation, réparation, résilier. C/P au voyage Gencon. Affrètement “Spot” et “Stem”. Impossibilité de fournir la cargaison au port d’embarquement pour cause d’incidents techniques. Clause de “force majeure”. Examen de la portée. Indemnisation du préjudice du fréteur.


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