| Sentence 827

Sentence 827 – Ressac, houle, dommages navire, port sûr, poste sûr, Port de Safi, circonstances exceptionnelles, tempête, ruptures amarres, sûr, fait exceptionnel – Sécurité du port. C/P à temps (nom de code non précisé) pour un voyage de Safi (Maroc) vers un port européen pour un transport de phosphate. Navire drossé contre le quai de chargement par un violent ressac dû a une houle d’une force et d’une durée exceptionnelle. Dommages au navire. Notion admise de “port sûr” et de “poste sûr”. Port de Safi ayant cessé d’être sûr dans la nuit du 25 au 26 décembre 1989. Responsabilité consécutive de l’affréteur à temps. Circonstances exceptionnelles justifiant de limiter cette responsabilité à un tiers des dommages estimés.


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