| Sentence 879

Sentence 879 – C/P Baltime – risques nautiques – accident de mer – gîte – -assistance remorquage- allégement – Partage de responsabilité – Ripage de cargaison- nature de la cargaison – répartition cale. C/P d’affrètement à temps “suis generis” ‘inspirée de la C/P Baltime 1939). Transport de minerai de nickel en vrac le long des côtes de Nouvelle-Calédonie. Accident de mer. Forte gîte du navire et panne des moteurs. Acte d’assistance (allègement et remorquage). Demandes croisées de l’armateur et de l’affréteur. Recherche des responsabilités : risque nautique incombant à l’armateur (oui) mais nature propre de la cargaison humide et boueuse, et mauvaise répartition dans les cales (oui). Partage de responsabilité. Conséquences financières : 1/ sur les frais et dépenses hors avaries communes, 2/ sur la suspension d’affrètement pour indisponibilité du navire, 3/ sur les dépenses admises en avarie commune (Règle d’York et d’Anvers).


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