| Sentence 939

Sentence 939 – C/P Gencon – tourteaux d’arachide – livraison sans connaissement – agent des affréteurs – fréteur responsable. Livraison marchandise sans présentation connaissement – faute de l’agent désigné par les affréteurs – agent consignataire au service du navire – “owners responsability clause” non applicable – fréteur mandant de l’agent responsable.


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