| Sentence 988

Sentence 988 – Synacomex 90 – Blé en vrac – recevabilité de l’action de l’affréteur et du destinataire – incorporation des clauses de la c/p dans le connaissement préjudice indépendant des caractéristiques du navire tel que décrit en c/p – responsabilité du fréteur pour retard à la livraison résultant d’un déroutement. Déroutement du navire à l’initiative de l’armateur – retard occasionnant une rupture de stock chez le destinataire – droit d’agir du destinataire du fait de la stipulation “conditions of carriage” du connaissement incorporant les clauses de la c/p et donc la clause d’arbitrage – obligation de diligence pour exécuter le voyage – déroutement pour motif commercial.


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