| Sentence 1022

Sentence 1022 – Synacomex -graines de coton – avaries à des bennes causées par des obstacles sur fonds de cale – grab discharge – déchargement retardé – intérêt à agir (oui) – paiement sous réserve des résultats de l’arbitrage – responsabilité du fréteur pour avaries (oui) – pour déchargement retardé (non) – fréteur défaillant. Présence d’anneaux et protubérances en cale non indiqués dans description – déchargement interrompu par Capitaine bulldozers provoquant fort roulis – affréteurs réclament réparation pour avaries aux bennes et indemnités pour retard déchargement – demande recevable car demandeur s’obligeait à régler au stevedore les sommes qui lui seraient allouées – responsabilité des défenderesses à qui il incombait de décrire limites de l’utilisation des bennes, navire étant décrit “suitable for grab discharge”- responsabilité fréteur écartée pour retard car résultant de l’utilisation de moyens inadaptés à la dimension du navire – engagement à reverser au stevedore le montant reçu au titre de la sentence.


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