| Sentence 1111

Sentence 1111 – c/p “Synacomex” – Port/poste sûr. En cas de mauvais temps, les autorités portuaires doivent mettre tous moyens à disposition du navire pour que le port/poste reste sûr. Néanmoins le Capitaine a une obligation de diligence et le fait qu’il ne dispose pas d’aussières en nombre suffisant pour doubler l’amarrage et qu’il n’ait pas quitté le quai comme il en avait eu l’intention et que rien ne l’en empêchait, engage la responsabilité de l’armateur pour les dommages au navire qui en résultent. L’arbitre unique a rejeté l’argumentation de l’affréteur qui prétendait que la Convention de Bruxelles incorporée rendait sans effet la clause de “port sûr”, la Convention ne gouvernant pas les rapports fréteur/affréteur qui restent du domaine de la c/p.


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