| Sentence 1112

Sentence 1112 – Connaissements sans réserve. Quand la charte-partie prévoit l’émission de connaissements “clean on board” le Capitaine a le droit de faire décharger , ou refuser, toute marchandise douteuse. Il doit néanmoins le faire rapidement et avec discernement, sinon sa responsabilité pour le temps perdu et les frais supplémentaires est engagée.


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