| Sentence 1123

Sentence 1123 – Connaissement de charte-partie marqué “FIOS”. La mention «F.I.O.S.» portée sur les connaissements est opposable au tiers porteur et à ses assureurs subrogés car elle constitue une stipulation du contrat de transport concernant le chargement et la livraison de la cargaison. Elle ne peut donc être considéré comme une simple clause financière.


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