| Sentence 612

Sentence 612 – Gencon – Rupture de charte – désaccord sur paiement taxes portuaires – Affrètement de substitution. C/P Gencon – Rupture de l’affrètement – Fait de l’armateur – Affrètement de substitution – Préjudice indemnisable.

Sentence 611 – Synacomex – Défendeurs défaillants – riz en sacs – manquants – avaries par mouille – indemnisation. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries et manquants.

Sentence 610 – Synacomex – frais de déhalage – attente – imputation des frais. C/P Synacomex – Clause 2 de l’imprimé – Port d’estuaire – Mouvement d’un poste à quai à un autre en fonction de la marée – Imputation des frais de mouvement du navire – Rôle de l’agent consignataire du navire au port de charge.- quai nautique et quai commercial.

Sentence 614 – Linertime – ciment en sacs – avarie par mouille – retenue loyer – off hire – demande reconventionnelle – lien suffisant – C/P Linertime – Cargaison de ciment en sacs – Avaries de mouille – Déduction du loyer pour mise « off hire » – Alternativement, déduction du loyer pour les pertes et avaries de la cargaison – Rejet – Reliquat du loyer dû.

Sentence 607 – Synacomex – riz en sacs – échouement – voie d’eau – avaries communes – port de relache – abandon du voyage – demande reconventionnelle – dol non prouvé. (I) Demande reconventionnelle – Prescription en vertu du Règlement de la Chambre – Allégation d’un dol faisant échec à celle-ci – Preuve non établie. (II) Fret acquis à tout événement – Application en l’absence d’une faute personnelle de l’armateur. (III) Changement de destination demandé par l’affréteur – Demande par l’armateur du paiement préalable des surestaries au chargement – Absence d’abus de droit.

Sentence 602 – Synacomex – blé en vrac – refus de déchargement – frais portuaires – imputation. C/P Synacomex – Frais au déchargement à l’armateur par l’autorité portuaire – Imputation partielle à l’affréteur.

Sentence 605 – C/P Voyage – nombre de poste à quai – accessibilité – always afloat – poste dénommé – début des staries. C/P au voyage non dénommée. (I) Clause de déchargement « 1/2 berths Rouen x and/or y berth » – Sens et portée – Obligation de l’armateur au regard de l’accessibilité du poste désigné – Clause « always afloat » – (II) Début des staries – Clause « 24 hours SHEX ».

Sentence 608 – Gencon clause 2 – engrais en sacs préélingués – naufrage – perte cargaison – assureurs subrogés – responsabilité du Capitaine en matière d’arrimage – arrimage – faute lourde du Capitaine – partage de responsabilité. C/P Gencon – Clauses 2 et 5 b – Arrimage défectueux – Conséquences nautiques – Faute lourde du capitaine – Faute commune de celui-ci et du chargeur – Responsabilité partagée.

Sentence 606 – Synacomex – non présentation connaissement – refus décharger – immobilisation du navire – dommages pour détention – surestaries. C/P Synacomex – Décision du capitaine de retarder le déchargement jusqu’à la présentation des connaissements originaux – Défaut de délivrance de la garantie bancaire requise – Dommages pour détention du navire – Surestaries dues.

Sentence 600 – Synacomex – calcul du fret – taux de change – C/P Synacomex – Fret (paiement du) – Taux de change contractuellement défini – Cours du jour de la signature des connaissements – Application.

Sentence 613 – Synacomex – riz en sacs – exception d’incompétence – assureurs subrogés – manquants – preuve non apportée – sursis à statuer. C/P Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Avaries et manquants.

Sentence 598 – Synacomex – orge en sacs – manquants – preuves non rapportées. C/P Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah – Preuve des manquants non rapportée. Présomption de bonne livraison.

Sentence 601 – Poids embarqué – calcul du fret – faux fret – C/P au voyage de type C (ore) 7 – (I) Fret (calcul du) – Clause de détermination du poids – Preuve d’une erreur dans les mesures effectuées non rapportée – (II) Demande d’un faux fret – Conditions.

Sentence 604 – Synacomex – calcul des surestaries – lien clause – Résumé C/P Synacomex – (I) Calcul des staries selon les clauses de la charte – « Intaken weight » – (II) Surestaries au déchargement – « Lien clause » – Preuve de la diligence de l’armateur non établie – Paiement non dû par l’affréteur – assiette de calcul des staries.

Sentence 597 – Nype – fourniture de soutes – qualité – 2eme degré. Résumé C/P Nype – Fournitures de soutes par l’affréteur à temps – Produit de mauvaise qualité – Responsabilité de l’affréteur.

Sentence 599 – Gencon – calcul du fret – volume embarqué. C/P Gencon – Demande de rajustement du fret en fonction des listes de colisage – Caractère prévisionnel de celles-ci – Volume effectivement chargé résultant des bons d’enlèvement signés du Capitaine.

Sentence 603 – Synacomex – orge en sacs – manquants – preuve non rapportée. Résumé C/P Synacomex – Émission d’un connaissement – Manquants à destination – Réserves écrites (non) – Présomption de livraison conforme non détruite par les documents soumis.

Sentence 593 – Gencon – transport de bananes – avaries – conduite du froid – appel en garantie. Contrat de tonnage – C/P Gencon – Conduite de la réfrigération selon instruction écrites du chargeur – Inobservation par le Bord – Responsabilité du fréteur.

Sentence 592 – Gencon – bananes – avarie – conduite du froid – assureurs subrogés. Contrat de tonnage – C/P Gencon – Conduite de la réfrigération selon instructions écrites du chargeur – Inobservation par le Bord – Responsabilité du fréteur.

Sentence 609 – London Form – monoéthylène glicol – pollution – refus cargaison – Rupture de charte – aptitude du navire – demande reconventionnelle – compétence – Résumé C/P au voyage « London form » – Pollution d’une cargaison – Responsabilité du fréteur – Annulation justifiée d’un second voyage – Demande reconventionnelle de l’affréteur – Recevabilité – Compétence de la CAMP.