| Sentence 554

Sentence 554 – Contrat de fret – ananas et bananes – recours en garantie – identité de dispositions contractuelles – action en garantie sans objet. Contrat de fret – Nature juridique – Effets.

Sentence 555 – Synacomex, remise de la notice of readiness – despatch money . C/P Synacomex – Contestation sur la remise de la N.O.R. pour le calcul des staries.

Sentence 559 – Gencon, calcul des staries – nombre de panneaux travaillables – calcul du temps de planche sur base de la cale la plus chargée. C/P Gencon amendée – Calcul des staries pour une cadence de chargement de x tonnes par panneau travaillable et par jour.

Sentence 558 – Synacomex, orge en sacs – stowage factor – faux fret – C/P Synacomex – Demande de faux fret – Contestations sur le « facteur d’arrimage » (rapport du poids au volume).

Sentence 551 – Synacomex, orge en sacs – cancelling date – faculté de résiliation – acceptation de la notice – éligibilité à escaler dans un port saoudien – remise d’un connaissement négociable – saisie conservatoire C/P Synacomex – Acceptation de la N.O.R. – Clause d' »éligibilité » du navire dans les ports saoudiens – saisie-conservatoires successives au port de charge.

Sentence 548 – Baltime, sentence avant dire droit – désignation d’un expert – inaptitude du navire au trafic – rupture de l’affrètement – condition potestative. C/P Baltime 1939 – Rupture de l’affrètement – Voyage d’essai – Moyens de levage du navire inadaptés au trafic.

Sentence 547 – Synacomex, paiement des « droits de quai » à Alger. C/P Synacomex – Différend sur l’imputation des droits de quai perçus sur le navire dans les ports algériens.

Sentence 545 – BP voyage C/P – sécurité du port et du poste – qualification de port sûr – amarrage défectueux – application loi anglaise. B.P. voyage charter party. Déchargement d’une cargaison de pétrole brut. Désamarrage du navire – Notion de port sûr – Imputation des dommages.

Sentence 550 – Linertime, blé en vrac à destination de Jorf Lasfar – ressac – qualification de port sûr – sentence avant dire droit. C/P Linertime – Obligations pour l’affréteur de n’utiliser le navire qu’entre des ports sûrs – Éléments déterminants de la sûreté d’un port. Expertise du port par l’arbitre lui-même.

Sentence 549 – Gencon, clause FIOS – coût de manutention à charge affréteurs. C/P Gencon – Clause FIOS – Différend sur l’imputation de dépenses facturées à Alger, liées à la manutention de la cargaison, à son magasinage ou à sa surveillance après déchargement.

Sentence 546 – Gencon, farine en sacs – remise de la notice of readiness – répartition des surestaries de wagons – despatch au déchargement. Gencon – Moment et conditions de remise de la N.O.R. définitive – Retard imputable à l’armateur – Conséquences.

Sentence 557 – Contrat de fret – obligation de moyens. Contrat de fret – Litige sur les comptes établis entre les parties, en fonction des modalités d’exécution prévues – Obligation de moyen de l’armateur-transporteur.

Sentence 544 – Synacomex, prescription de 6 mois. C/P Synacomex – Prescription abrégée de 6 mois prévue dans la clause compromissoire de la charte.

Sentence 544 – Synacomex, prescription de 6 mois. C/P Synacomex – Prescription abrégée de 6 mois prévue dans la clause compromissoire de la charte.

Sentence 542 – Synacomex, riz en sacs – surestaries – refus de décharger en attente paiement des surestaries – suspension des surestaries – tiers consignataire de la cargaison – désignation des ports déchargement – sanction pour non paiement des surestaries reconnues. C/P au voyage Synacomex – Litige sur décompte de surestaries – Un ou deux ports de déchargement à option de l’affréteur.

Sentence 543 – Linertime, propriété des soutes dans un affrètement à temps – règlement des soutes à la restitution – C/P Linertime – Propriété des soutes en fin d’affrètement.

Sentence 543 – Linertime, propriété des soutes dans un affrètement à temps – règlement des soutes à la restitution – C/P Linertime – Propriété des soutes en fin d’affrètement.

Sentence 541 – Synacomex, orge en sacs – manquants – preuve non rapportée – réserves tardives. C/P au voyage Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah et réserves tardives – Preuve des manquants non rapportée.

Sentence 537 – Synacomex, maïs en vrac – attente sur rade – surestaries – incendie – accord au 1er degré – autorité de la chose jugée – encombrement du port – once on demurrage always on demurrage – demande reconventionnelle pour avaries et manquants – objet différent de la demande initiale – demande prescrite. C/P Synacomex – (I) Demande en paiement de surestaries – Congestion portuaire à destination – Incendie du navire pendant son attente sur rade et alors qu’il était en surestaries – Application de la règle « une fois en surestaries, toujours en surestaries » dès lors que l’affréteur ne prouve pas qu’en l’absence d’incendie le navire aurait pu accoster plus tôt. (II) Demande dite « reconventionnelle » de l’affréteur pour des avaries et manquants irrecevable et au surplus prescrite.

Sentence 538 – Synacomex, cancelling date – présentation tardive – faculté de résiliation non utilisée – déclarations trompeuses -acte dolosif du fréteur – sanction pour mis représentation. C/P Synacomex – non présentation du navire au port de charge à la date limite prévue (cancelling date) – Non résiliation du contrat par l’affréteur – Responsabilité du fréteur pour le préjudice résultant du retard à charger, des lors qu’il a sciemment fourni des indications inexactes sur la position Wilke du navire – (mis représentation).