| Sentence 419

Sentence 419 – Baltime, appel en garantie de l’armateur à l’égard de l’affréteur à temps pour manquants. Ch. Baltime.

Sentence 422 – Synacomex, prescription. Ch (Synacomex).

Sentence 421 – Synacomex, Convention de Bruxelles 1924 – preuve d’un manquant par certificat de douane – freinte de route 0,75% blé en vrac – saisie du navire – frais d’immobilisation fait des réceptionnaires. Ch (Synacomex) – Tr.

Sentence 420 – Synacomex, obligation de payer le faux fret – staries calculées sur tonnage payé. Ch (Synacomex).

Sentence 416 – Transport – délivrance du connaissement.

Sentence 415 – Synacomex, temps comptant navire dans le port ou non. Ch. (Synacomex) – St.

Sentence 417 – Synacomex, rédaction d’une c/p non nécessaire – humidité des cales – notion de bonne foi et bonne diligence. Ch. (Synacomex).

Sentence 414 – Ferticon once on demurrage always on demurrage – la règle ne s’applique que pour des causes d’interruption de travail qui sont extérieures au navire -« free use of light as on board » – prescription de l’action en paiement des pertes et avaries marchandise. C/P Ferticon St.

Sentence 409 – Montant de la demande justifiant l’examen au 2e degré – demande inférieure au montant du Règlement.

Sentence 407 – Synacomex, paiement du despatch money. Résumé Ch. (Synacomex) – St.

Sentence 413 – Linertime, amande de douane – retrait du navire pour non paiement des loyer est une faculté – état du navire à la restitution. Ch (Linertime).

Sentence 412 – Synacomex, libre pratique – barrotage – circonstances du naufrage hors demande. Ch. (Synacomex).

Sentence 405 – Construction navale – preuve des vices non rapportée 2e degré. Constr. nav.

Sentence 406 – Affrètement – contrat inexistant ou nul.

Sentence 404 – Assurance – clause FAP sauf – retard consécutif à avarie commune 29/05/1981. Ass.

Sentence 410 – Synacomex, avarie commune – avarie conséquence directe d’un défaut de diligence raisonnable du transporteur – remboursement de la part des avaries communes supportée par le tiers porteur. Ch. (Synacomex).

Sentence 411 – Synacomex, incendie exonératoire – extinction faite dans l’intérêt commun du navire et de la cargaison donc dommage bonifié en avarie commune. Ch (Synacomex) – St.

Sentence 408 – Contrat de transport – chargement marchandise dangereuse – faux fret – Tr. Div.

Sentence 401 – Synacomex, paiement des frais de saisie pour règlement des surestaries. Av. Ch (Synacomex).

Sentence 403 – Synacomex – quarantaine – attente du fait de l’exiguité du port pour manoeuvrer – calcul des staries – tour de rôle -fourniture de poste à quai. Mise en quarantaine – attente du navire après quarantaine – surestaries (non).