| Sentence 342

Sentence 342 – Synacomex – paiement du fret « after right and true delivery of the cargo » – demande reconventionnelle indépendante de la demande principale prescrite. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 341 – Synacomex – prescription – la prescription ne peut être interrompue par une reconnaissance ne comportant pas l’engagement inconditionnel de solder une dette. Av. Ch. (Synacomex) St. Dixie.

Sentence 339 – Synacomex – voir N°337. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 338 – Synacomex, voir N°337. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 337 – Synacomex, farine en sacs – présence insectes provenant cargaison précédente – obligation de décharger – surestaries (oui). Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 335 – Synacomex – droits de quai perçus sur la cargaison – FIO – attente d’équipes. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 335 – Synacomex – droits de quai perçus sur la cargaison – FIO – attente d’équipes. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 330 – Linertime – clause ITF – maintien en état de navigabilité – At. Ch. (Linertime).

Sentence 334 – Gencon, mouille – vice propre – fréteur responsable du nombre de sacs. Résumé Av. Ch. (Gencon).

Sentence 329 – Synacomex – surprime d’assurance pour âge du navire. Av. Ch. (Synacomex) St.

Sentence 326 – Synacomex – désignation port de déchargement – déviation. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 336 – Synacomex, forfait de consignation – art.1162 Code Civil – clause ambiguë art.1157 Code Civil. Av. Ch. (Synacomex).

Sentence 325 – Synacomex – houle – risque nautique – always accesible. Calcul des staries – début du temps.

Sentence 333 – Gencon, quantité marchandise au connaissement erronée – marchandise non reçue – faute grave. Av. Ch. (Gencon).

Sentence 324 – C/P au voyage – clause de grève – calcul début planche. Calcul des staries avec grève.

Sentence 332 – Convention de fret – transport de bananes – police d’assurance – transfert de la responsabilité du transporteur – abandon de recours. Convention de fret – avaries à la marchandises.

Sentence 328 – Booking note incorporant c/p Gencon – FIO – Shex WP. Av. (Booking note). St.

Sentence 327 – Baltime – misdescription – préjudice.

Sentence 322 – Africanphos – phosphate en vrac – cancelling non respecté – extension – faute intentionnelle du fréteur pour inexécution volontaire – dol – rupture de stock – remplacement du lot manquant – article 1150 C.C.

Sentence 331 – Gencon, éléments essentiels du contrat – volonté des parties – erreur obstacle – consentement – courtier mis hors de cause. Av. Ch. (Gencon).