| Sentence 469

Sentence 469 – Construction navale – préjudice de l’affréteur coque nue suite vice caché – voir sentence N°470 – faute de l’utilisateur (non). Construction navale – Navire frété coque-nue dès sa livraison – Avarie de bigue au port de charge lors du premier voyage – Recours indemnitaire de l’affréteur coque-nue contre son fréteur et de ce dernier contre le chantier naval – Jonction des deux procédures connexes par sentence distincte par les arbitres désignés pour en connaître – Responsabilité des dommages imputée à raison de 3/4 au chantier naval et de 1/4 à l’affréteur coque-nue.


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