| Sentence 518

Sentence 518 – Contrat de construction navale – solde du prix – vitesse contractuelle – vibrations – non conformité aux spécifications – garantie de vice caché – dette certaine liquide et exigible – vice apparent – Contrat de construction navale – Vitesse contractuelle aux essais non atteinte – Vibrations de la coque – Vices apparents (oui) – Mise à la charge du constructeur des conséquences des seuls vices pris en réserves lors de la recette du navire.


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