| Sentence 715

Sentence 715 – Synacomex, surestaries, avaries partielles, suspension surestaries, condensation, défaut d’étanchéité des panneaux. Refus de décharger. 2eme degré. Affrètement au voyage. Synacomex. Surestaries. Cargaison ayant subi des dommages partiels. Refus du réceptionnaire de prendre livraison. Dommages à la cargaison. Causes diverses. Responsabilités.


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