| Sentence 753

Sentence 753 – Gencon, farine en sacs, avaries, mouille, dommages, qualité et intérêt à agir, connaissements nets, clause 2 Gencon, moisissure, plan de chargement, plan d’arrimage, principe de bonne foi. C/P Gencon. Cargaison de farine en sacs. Avaries de mouille. Clause 2 de l’imprimé de charte. Action récursoire du fréteur au voyage contre l’affréteur. Cause des dommages. Conditions de changement et d’arrimage. Partage de responsabilité 3/4 – 1/4. Transaction raisonnable conclue par l’armateur avec les assureurs de la cargaison. Opposabilité à l’affréteur.


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