| Sentence 933

Sentence 933 – C/P Orevoy – Convention de Bruxelles 1924 – minerai de fer – voie d’eau – dommage à la marchandise – innavigabilité – cas exceptés allégués – tempête – vice caché – faute nautique – demande remboursement de surestaries des navires en attente. Minerai de fer – voie d’eau – faiblesse de la structure – innavigabilité – cas exceptés demande de remboursement des surestaries des navires en attente – dommage à la marchandise – frais supplémentaires de manutention.

 


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