| Sentence 1118

Sentence 1118 – c/p Synacomex – connaissement « clean on board ». Lorsqu’une charte-partie exige la remise de connaissement « clean on board », le Capitaine est en droit de refuser toute marchandise présentant des défauts et de demander son remplacement conformément aux termes de la charte.


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