| Sentence 1052

Sentence 1052 – c/p Africanphos 51 – phosphate en vrac – avarie au déchargement suite fuite d’une vanne – droit applicable – négligence clause – responsabilité du fréteur pour manque de due diligence (oui) – Préjudice pour dommage à la marchandise. Avaris par mouille – fuite de deux vannes de puisards – aucune preuve de l’existence d’un vice caché exonératoire ou de sa due diligence.

 


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