| Sentence 1148

Sentence 1148 – Affrètement au voyage – négociation directe sans courtier – non identification du fréteur – c/p Synacomex nobn établie – inexécution – validité du contrat (oui) tentative vaine du fréteur de nier son engagement – condamnation du fréteur à la différence de fret réduite au niveau obtenable par l’exercice de la meilleure diligence. Inexécution d’un contrat d’affrètement conclu par un opérateur australien – négociations confirmées par courriel, pas de c/p – absence de nomination – opérateur déclare ne pas être partie au contrat – arbitres décident que l’affrètement était valide, l’opérateur avait présenté les apparences d’une partie contractante et devait être tenu pour fréteur – préjudice subi est différence de fret résultant de l’affrètement de remplacement mais limité car l’affréteur aurait pu minimiser son préjudice en exerçant meilleure diligence.


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