| Sentence 795

Sentence 795 – Africanphos, superphosphate, refus du navire, demande indemnité, rupture contrat injustifiée, présentation tardive après cancelling date, détermination du poids de la cargaison à l’aide des documents du bord, Rupture charte-partie. Transport sous C/P Africanphos 1950 d’une cargaison de 4 500 t de superphosphate triple de Safi sur Bordeaux et Rouen. Refus le 21 avril 1988, du navire par les affréteurs alors qu’il était en attente depuis quatre jours. Demande d’indemnité par les fréteurs pour rupture de contrat injustifiée.

 


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