| Sentence 858

Sentence 858 – Gencon, cancelling date, NOR, rupture charte, refus chargement, préjudice indemnisable. C/P Gencon. Transport d’une cargaison de bentonite en sacs de Nador à destination de Lyon ou Villefranche. « Cancelling date ». NOR remise à cette date. Rupture anticipée de la charte par l’affréteur. Refus de chargement. Responsabilité de l’affréteur. Éléments du préjudice : coût du voyage de positionnement sur lest, plus manque à gagner du voyage non exécuté.


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